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Mentions légales

Conditions générales d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 1er avril 2026 · Dernière mise à jour : 20 avril 2026

1. Dispositions générales

Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») régissent la relation entre l’entrepreneur individuel ou la personne morale fournissant le service BitStat (le « Prestataire », « nous », « notre ») et toute personne (l’« Utilisateur », « vous ») accédant à la plateforme BitStat sur bit-stat.com.

En utilisant le service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas une partie de ces Conditions, cessez d’utiliser le service.

2. Description du service

BitStat est une application web permettant de tenir un journal de trading et d’analyser les performances. Le service propose les fonctionnalités suivantes :

  • Tenue et enregistrement d’un journal de trading
  • Analyse et rapports de performance
  • Gestion de plusieurs comptes
  • Suivi des stratégies et des setups
  • Suivi des paiements et des retraits
  • Tableau de bord interactif avec visualisation des données

Le service est fourni en l’état. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les fonctionnalités sans préavis.

3. Inscription et compte

L’utilisation complète du service nécessite une inscription. En vous inscrivant, vous acceptez de :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Préserver la confidentialité de vos identifiants
  • Nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte
  • Ne pas partager l’accès au compte avec des tiers

Vous êtes entièrement responsable de toutes les actions effectuées depuis votre compte.

4. Abonnement et paiement

4.1. Formules

BitStat propose une formule gratuite (Free) et des formules payantes. Les tarifs en vigueur et le détail des fonctionnalités de chaque formule sont disponibles sur la page Tarifs.

4.2. Paiement

Les formules payantes sont facturées à l’avance pour la période de facturation choisie (mensuelle ou annuelle). Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires Visa et Mastercard. Toutes les transactions sont traitées par des passerelles de paiement certifiées avec chiffrement SSL/TLS.

4.3. Renouvellement automatique

Si vous n’avez pas annulé votre abonnement avant la fin de la période de facturation en cours, il sera automatiquement renouvelé pour une période équivalente au tarif alors en vigueur.

4.4. Modifications tarifaires

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les abonnés actifs seront informés de toute modification au moins 14 jours avant son entrée en vigueur.

5. Fourniture du service et accès

BitStat est un service logiciel exclusivement numérique (SaaS). Aucun bien physique n’est livré.

Après validation du paiement, l’accès à la formule choisie est accordé immédiatement (dans un délai maximal de 5 minutes) par activation des fonctionnalités correspondantes sur votre compte. Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail indiquée lors de l’inscription.

Le service est accessible depuis tout pays disposant d’un accès à Internet au moyen d’un navigateur web. Nous ne limitons pas la fourniture du service selon la localisation géographique.

6. Droits et obligations

Le Prestataire s’engage à :

  • Maintenir une disponibilité du service d’au moins 99 % par mois
  • Préserver la confidentialité des données de l’Utilisateur
  • Informer les Utilisateurs à l’avance des opérations de maintenance planifiées
  • Fournir une assistance technique les jours ouvrés

L’Utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le service uniquement à des fins licites
  • Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au système
  • Ne pas diffuser de logiciels malveillants
  • Ne pas porter atteinte aux droits des autres utilisateurs
  • Respecter la législation applicable

7. Confidentialité et protection des données personnelles

Nous respectons les exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la législation applicable en matière de protection des données.

7.1. Données collectées

  • Nom et adresse e-mail (lors de l’inscription)
  • Données de trading saisies par l’utilisateur
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur et système d’exploitation
  • Données d’utilisation du service (analytique)

7.2. Finalités du traitement

  • Fournir et améliorer le service
  • Traiter les paiements
  • Envoyer des notifications et des mises à jour (avec votre consentement)
  • Assurer la sécurité de la plateforme

7.3. Stockage et transfert des données

Vos données sont stockées sur des serveurs protégés. Nous ne vendons ni ne transférons vos données personnelles à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à la fourniture du service (par exemple à une passerelle de paiement) ou exigé par la loi.

7.4. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données. Pour exercer ces droits, contactez-nous aux coordonnées ci-dessous.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de BitStat, notamment le code source, la conception, le logo, les textes et les éléments graphiques, constitue la propriété intellectuelle du Prestataire et est protégé par le droit d’auteur.

Le journal de trading et les données saisies par l’Utilisateur restent la propriété de l’Utilisateur. Le Prestataire ne revendique aucun droit de propriété sur ces données.

9. Limitation de responsabilité

Le service est fourni uniquement comme outil d’organisation et d’analyse de l’activité de trading. BitStat n’est pas un conseiller financier et décline toute responsabilité quant aux décisions de trading prises à partir des analyses du service.

La responsabilité totale du Prestataire au titre de toute réclamation ne pourra excéder le montant payé par l’Utilisateur au cours des 3 derniers mois d’utilisation du service.

10. Résiliation

L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres du profil ou en contactant l’assistance. Après suppression, toutes les données associées seront effacées dans un délai de 30 jours.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes Conditions, sans préavis.

11. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions. En cas de modification substantielle, nous informerons les Utilisateurs par e-mail ou par notification dans l’application au moins 14 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable. Tout litige sera d’abord réglé par voie de négociation et, à défaut d’accord, porté devant la juridiction compétente du lieu d’immatriculation du Prestataire.

13. Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou pour exercer vos droits sur vos données, contactez-nous :

Service : BitStat
E-mail : support@bit-stat.com
Site web : bit-stat.com

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Le trading d’instruments financiers (actions, cryptomonnaies, forex et CFD) comporte un risque élevé de perte en capital. BitStat est un outil d’analyse (journal de trading) et ne fournit ni conseil en investissement ni service de gestion d’actifs.

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