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Mentions légales

Offre publique (contrat de services)

Date d’entrée en vigueur : 1er avril 2026

1. Dispositions générales

Le présent document constitue une offre publique au sens du droit contractuel applicable. En cliquant sur « Commencer gratuitement », « S’abonner » ou en effectuant un paiement, vous (le « Client ») acceptez cette offre et concluez un contrat avec BitStat (le « Prestataire ») selon les conditions suivantes.

Le Prestataire publie la présente offre sur le site bit-stat.com. Toute personne ayant accepté cette offre est réputée avoir conclu un contrat avec le Prestataire.

2. Parties au contrat

Prestataire : BitStat, un service de journal de trading et d’analyse disponible sur bit-stat.com.
Client : toute personne physique ou morale ayant accepté cette offre en créant un compte ou en effectuant un paiement.

3. Objet du contrat

Le Prestataire accorde au Client l’accès à l’application web BitStat conformément à la formule d’abonnement choisie. Le service comprend :

  • Tenue et enregistrement d’un journal de trading
  • Analyse et rapports de performance
  • Gestion de plusieurs comptes
  • Suivi des stratégies et des setups
  • Tableau de bord interactif avec visualisation des données

L’accès est fourni par Internet sans livraison d’un quelconque support physique. Le service est fourni en l’état.

4. Durée du contrat

Le contrat prend effet dès son acceptation (inscription ou paiement) et reste en vigueur pendant la période de facturation choisie. Il est renouvelé automatiquement si le Client n’annule pas son abonnement avant la fin de la période en cours.

5. Prix et paiement

Le prix du service dépend de la formule choisie sur la page Tarifs. Le paiement est effectué intégralement à l’avance dans la devise proposée lors du règlement.

5.1. Moyens de paiement acceptés

  • Cartes bancaires Visa et Mastercard
  • Toutes les transactions sont traitées par des passerelles de paiement certifiées avec chiffrement SSL/TLS

5.2. Renouvellement automatique

Si le Client n’a pas annulé son abonnement avant la fin de la période de facturation en cours, il sera automatiquement renouvelé pour une période équivalente au tarif alors en vigueur.

5.3. Modifications tarifaires

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les abonnés actifs seront informés de toute modification au moins 14 jours avant son entrée en vigueur.

Important : après validation du paiement, l’accès à la formule choisie est accordé automatiquement dans un délai de 5 minutes. Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail du Client.

6. Droits et obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

  • Maintenir une disponibilité du service d’au moins 99 % par mois civil
  • Préserver la confidentialité des données du Client
  • Informer les Clients à l’avance des opérations de maintenance planifiées
  • Fournir une assistance technique les jours ouvrés
  • Ne pas transférer les données du Client à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à la fourniture du service

Le Prestataire se réserve le droit de :

  • Modifier les fonctionnalités du service sans préavis
  • Suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des présentes conditions
  • Mettre à jour la présente Offre publique en informant les Clients actifs

7. Droits et obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de l’inscription
  • Préserver la confidentialité des identifiants
  • Utiliser le service uniquement à des fins licites
  • Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au système ou aux données d’autres utilisateurs
  • Respecter la législation applicable

8. Limitation de responsabilité

Le service est fourni uniquement comme outil d’organisation et d’analyse de l’activité de trading. BitStat n’est pas un conseiller financier et décline toute responsabilité quant aux décisions de trading prises à partir des analyses du service.

La responsabilité totale du Prestataire au titre de toute réclamation ne pourra excéder le montant payé par le Client au cours des 3 derniers mois d’utilisation du service.

9. Résiliation

Le Client peut annuler son abonnement à tout moment depuis les paramètres du compte, dans « Facturation ». Après l’annulation, l’accès à la formule payante est maintenu jusqu’à la fin de la période en cours. Aucun remboursement ne sera accordé pour la période restante, sauf si les conditions de la Politique de remboursement sont remplies.

Le Prestataire peut résilier le présent contrat et suspendre l’accès en cas de violation de ces conditions, sans préavis.

10. Modification de la présente offre

Le Prestataire se réserve le droit de mettre à jour la présente Offre publique. La version actualisée sera publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, les Clients actifs seront informés par e-mail au moins 14 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du service après cette date vaut acceptation de l’offre mise à jour.

11. Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit applicable. Tout litige sera d’abord réglé par voie de négociation. À défaut d’accord, il sera porté devant la juridiction compétente du lieu d’immatriculation du Prestataire.

12. Coordonnées

Pour toute question relative à la présente Offre publique ou au service en général, contactez-nous :

Service : BitStat
E-mail : support@bit-stat.com
Site web : bit-stat.com
Délai de réponse : sous 3 jours ouvrés

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Le trading d’instruments financiers (actions, cryptomonnaies, forex et CFD) comporte un risque élevé de perte en capital. BitStat est un outil d’analyse (journal de trading) et ne fournit ni conseil en investissement ni service de gestion d’actifs.

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